Article 1er : Préambule
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits commercialisés par la société DPL propriétaire du site www.cupsystem.fr, SAS au capital de 78 000 € ayant son siège social, Rue Marc Seguin, ZI la Chazotte, 42350 La Talaudière - France, immatriculée au Registre de commerce de Saint-Etienne sous le numéro 408 952 455. TVA INTRACOM : FR 194 089 524 55.
Site Internet accessible à partir de l’adresse : www.cup-system.fr
Article 2 : Acceptation d’une commande
Pour que toute commande soit acceptée par nos services administratifs, chaque commande doit faire l’objet d’un retour de devis émanant de DPL et doit nous être transmise, tamponnée et signée soit par email à l’adresse contact@cupsystem.fr, soit par courrier à l’adresse de DPL « pour le compte de Cup System ».
Celle-ci doit obligatoirement être accompagnée du règlement visé à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
La commande de produits est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par la signature de celui-ci au bas du bon de commande pour toute commande passée auprès de la société DPL. La signature du bon de commande équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Le bon de commande signé par l'acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, les clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.
Nos offres sont faites sur la base de relations commerciales entre l’Europe et l’ensemble des partenaires internationaux dont la Chine : la validation de la commande implique l’acceptation par le client des réajustements des règles commerciales régissant les relations entre la France et les pays étrangers, hors communauté européenne (nouvelles mesures administratives, sociales, financières) et ce, jusqu’à la livraison des marchandises.
Les commandes avec marquage sont obligatoirement des multiples de colisage et le prix appliqué sera celui de la colonne immédiatement inférieure à la quantité commandée.
Article 3 : Bon à tirer
Afin d’éviter les litiges avec ses clients (erreur de texte, taille, couleur ou changement d'avis) la société DPL propose GRATUITEMENT - le service du BON À TIRER numérique (BAT). Le bon à tirer engage, après acceptation de l’acheteur, son entière responsabilité et de ce fait il ne pourra exprimer aucunes réclamations ou refus de marchandise : le BAT est relatif et se veut conforme au bon de commande ou devis validé par le client. La mise en production de la commande ne pourra se faire qu'après réception de l'accord du BAT.
Article 3-1 : Tarifs des frais liés au marquage
-Le BAT est gratuit.
-Toute reprise de logo, retouches de documents etc. sera facturé à l’acheteur à hauteur de la somme de 80 € HT par heure de travail nécessaire auxdites reprises et retouches
Article 4 : Caractéristiques des biens vendus
Les produits proposés par DPL sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement www.cupsystem.fr. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de DPL ni même affecter la validité de la vente. À partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Article 5 : Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués hors taxes et en euro, la TVA française leur étant exclusivement applicable. La tarification est fixée selon la quantité commandée et le colisage. Est soumis à devis :
• Toute commande
• Tout frais d'expédition relatifs à des modes d'acheminement particuliers (livraisons échelonnées, multipoints, livraison en Express, etc.), aux expéditions hors de France métropolitaine.
Le barème correspond à un tarif fixé en rapport à une zone de destination en fonction du poids : Le choix des prestataires est fixé par DPL afin d'assurer un service au meilleur coût pour l'ensemble de ses prestations. La société DPL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 : Paiement
Le règlement de la totalité de la commande devra être effectué soit par chèque soit par virement bancaire
TRES IMPORTANT : LA VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE SE FERA A RECEPTION DU REGLEMENT ET VALIDATION DU BAT NUMERIQUE, LE JOUR DE RECEPTION FAISANT FOIS POUR LA DATE OFFICIELLE DE LA SAISIE.
Article 7 : Délais de livraison
Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison classique est de 3 à 5 semaines. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des articles commandés et de leurs origines. Ces délais peuvent être revus à la baisse après accord préalable du service commande ou logistique ; les délais doivent faire obligatoirement l’objet d’un écrit entre les deux parties pour être valable. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Article 8 : Modalités de livraison et diligences de l’acheteur
A compter de l'accord de l'acheteur donné sur le marquage des produits qu'il a sélectionnés dans le catalogue de www.cupsystem.fr, la marchandise est livrée conformément au mode livraison qu'iI a retenu à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Pour tout envoi en mode standard ou express (modes dépendant des conditions de livraisons du transporteur), le choix du transporteur est à l'initiative exclusive de DPL.
L'incapacité totale ou partielle de livraison dûment justifiée par DPL par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger de DPL ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage (colis endommagé, manque des pièces, etc.) auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.
Article 9 : Réclamations et retours
Article 9-1 : Réclamations
A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité (ex : mauvais coloris), l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la date d'expédition (le bordereau du transporteur faisant foi). En cas de non-conformité des produits livrés, la société DPL s'engage à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité ou à rembourser l'acheteur.
Article 9-2 : Conditions de Restitution
Dans le cas d’une restitution de produits, de cartons livrés ou détériorés, l’acheteur s’engage à contrôler les quantités en présence du livreur et à notifier au transporteur le cas échéant, les quantités inexactes en sur le bon de livraison du transporteur. Ceci permettra la prise en charge de cette réclamation par la société DPL. Dans le cas contraire, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 9-3 : Retours
En cas de non-conformité des produits livrés et suite à l'accord préalable de la société DPL, les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. L'acheteur est libre d'opter, soit pour l'échange des produits retournés, soit pour leur remboursement. Le délai de remboursement par la société DPL ne saurait excéder trente jours à compter du retour réceptionné des produits à l'adresse qui lui sera communiquée par notre service clientèle.
Article 10 : Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de la société DPL et doit obligatoirement être formulée par écrit selon courrier de l’acheteur adressé en AR et dûment signé. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Les prix des produits du catalogue de la société DPL et les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable si les conjonctures économiques et industrielles du moment le justifient. La société DPL s'efforce de garantir des produits de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article de son catalogue ou d'en suspendre les livraisons si elle juge que sa qualité n'est pas suffisante. Ces modifications, suspensions ou suppressions d'un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
Article 11 : Protection des droits et marques
Dès lors que l’acheteur soumet un design (logo, dessin...) à la société DPL, ou lorsqu’il utilise des logos figurant sur le catalogue internet ou papier de la société DPL, il certifie sur l'honneur à celle-ci qu’il est l'unique et le légal propriétaire ou bien qu’il est détenteur d'une licence de tous les droits - y compris les droits d'auteur - pour chaque droit, marque, marque pour un service, marque déposée, logo, déclaration, graphique, dessin, photographie, image ou illustration de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design.
L’acheteur certifie également qu'aucune partie du design :
a) ne viole ou n'empiète sur le droit commun ou les droits statuaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs, aux droits d'auteur, marques, droits des contrats, droits moraux ou droits des actes publics,
b) ne soit l'objet d'un quelconque avis d'une telle infraction que vous ayez reçu,
c) ou ne soit l'objet d'une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute nature, susceptible d'empêcher DPL de reproduire légalement les images ou les textes proposés.
L’acheteur accepte de défendre, à ses frais, toute plainte, procès, ou poursuite engagés contre la société DPL qui seraient en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design empiète ou fait l'objet d'une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit de tiers, à condition que la société DPL le prévienne par écrit de ladite plainte et coopère dans sa défense. L’acheteur devra payer tous les dommages et coûts encourus par la société DPL à la suite du procès ou de la procédure. Il accepte d'indemniser et d'innocenter la société DPL de toute perte ou dommage - comprenant mais ne se limitant pas aux frais d'avocats - associés à une telle plainte, procès ou procédure. Tous les produits figurant sur le catalogue de la société DPL et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Acheter des articles commercialisés par la société DPL, de quelque moyen ou de quelque forme que ce soit, n’autorise pas l’acheteur à reproduire les logos. De la même manière, cela ne lui permet pas d'emprunter ou de devenir propriétaire de quelque logo ou de quelque marque que ce soit.
Article 12 : Utilisation du contenu du catalogue
Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage du catalogue du site www.cupsystem.fr incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, sont des éléments dont les droits sont détenus par la société DPL ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Sans l'autorisation expresse de la société DPL, l’acheteur ne peut en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du catalogue de la société DPL, comprenant mais ne se limitant pas à l'électronique, la mécanique, la photocopie ou l'enregistrement. L’acheteur n'a pas le droit d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de la société DPL ou du site www.cupsystem.fr, les marques déposées ou les dessins brevetés présents dans le catalogue de la société DPL. Toute autorisation octroyée s'annule automatiquement si l’acheteur viole l'un des termes ou l'une des conditions précitées. L’acheteur doit immédiatement détruire tous les éléments de contenu du catalogue de la société DPL enregistrés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de n'importe quel élément de contenu du catalogue ou du site www.cupsystem.fr peut violer la législation relative aux droits d'auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication. La société DPL demande à l’acheteur, de respecter ses propres droits de propriété intellectuelle et de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notamment, en passant commande dans le catalogue du site www.cupsystem.fr, l’acheteur certifie qu’il a le droit d'utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques qu’il lui a soumis afin de personnaliser sa commande. La société DPL se réserve le droit, dans certaines circonstances et à son entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Article 13 : Clause réputée non écrite
Si une clause des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans que cette nullité n’entraîne la nullité des conditions générales de vente lesquelles demeurent applicables à l’égard de l’acheteur dans leur ensemble.
Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre la société DPL et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne sera le seul compétent.
Article 15 : Informations légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société DPL informe l’acheteur que :
- le présent site est la propriété de la société DPL, Rue Marc Seguin, ZI la Chazotte, 42350 La Talaudière - France, immatriculée au Registre de commerce de Saint-Etienne sous le numéro 408 952 455. TVA INTRACOM : FR 194 089 524 55.
- Le responsable de la publication du site web est Monsieur Olivier Rubio, pris en sa qualité de gérant de la société DPL.
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